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EP0806394

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0806394

EP0806394 - Dispositif de sécurité pour ascenseur [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	La demande est réputée retirée Statut actualisé le 23.05.2003 Base de données mise à jour au 17.09.2024
Dernier événement Tooltip	23.05.2003	Demande réputée retirée	publié le 09.07.2003 [2003/28]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés Inventio AG Seestrasse 55 6052 Hergiswil / CH
	[N/P]
Précédent [1997/46]	Pour tous les Etats désignés INVENTIO AG Seestrasse 55, Postfach 175 CH-6052 Hergiswil / CH
Inventeur(s)	01 / Arnold, Jörg, Dipl.-Ing. HTL Benziwilstrasse 18 6020 Emmenbrücke / CH
	02 / Woebcke, Reinhard, Dipl.-Ing. FH Fluhmattstrasse 8 6033 Buchrain / CH
	[1997/46]
Numéro de la demande, date de dépôt	97106340.9	17.04.1997
	[1997/46]
Numéro de priorité, date	EP19960810287	06.05.1996 Format original publié: EP 96810287
	[1997/46]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0806394
	Date:	12.11.1997
	Langue:	DE
	[1997/46]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	01.08.1997
Classification	IPC:	B66B5/22	[1997/46]
	CPC:	B66B5/22 (EP)
Etats contractants désignés	AT, CH, DE, ES, FR, GB, IT, LI [1997/46]
Titre	Allemand:	Sicherheitseinrichtung für eine Aufzugsanlage	[1997/46]
	Anglais:	Safety device for an elevator	[1997/46]
	Français:	Dispositif de sécurité pour ascenseur	[1997/46]
Procédure dexamen	17.04.1998	Requête en examen déposée [1998/25]
	23.10.2001	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	08.02.2002	Réponse à une notification de la division dexamen
	16.08.2002	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	27.11.2002	La demande est réputée retirée, date d'effet juridique [2003/28]
	07.02.2003	Envoi dune notification signalant que la demande est réputée retirée, motif: {0} [2003/28]
Taxes payées	Taxe annuelle
	19.04.1999	Taxe annuelle Année du brevet 03
	17.04.2000	Taxe annuelle Année du brevet 04
	19.04.2001	Taxe annuelle Année du brevet 05
	17.04.2002	Taxe annuelle Année du brevet 06
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[X]US3441107 (THORNE BENJAMIN GRAHAM ET AL) [X] 1 * column 4, line 10 - column 5, line 72; figures 1-3 *;
		[XA]EP0498597 (POON OTTO L) [X] 1 * column 2, line 41 - column 3, line 50; figures 1-10 * [A] 2-9;
		[AD]FR2654087 (SIMINOR SA) [AD] 1-9 * page 1 - page 2; figures 1-5 *

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