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Dossier(s):  EP0806431



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 234
08.05.2003 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
24.05.2002 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 2
08.02.2002 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
08.02.2002 Traduction des revendications Recherche / Examen 3
08.02.2002 Traduction des revendications Recherche / Examen 4
05.12.2001 Lettre relative à la priorité Recherche / Examen 1
05.12.2001 Traduction du document de priorité Recherche / Examen 48
13.11.2001 Production d'une traduction de la demande antérieure Recherche / Examen 1
13.11.2001 Invitation à payer les taxes se rapportant à l'intention de délivrance Recherche / Examen 4
02.11.2001 Accord quant à la notification annonçant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 1
01.10.2001 Données bibliographiques de la demande de brevet européen Recherche / Examen 2
01.10.2001 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 2
01.10.2001 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 40
20.06.2001 Réponse à la demande de renseignement quant à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
30.05.2001 Demande d'information générale Recherche / Examen 1
21.12.2000 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au mandataire Recherche / Examen 1
04.12.2000 Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen 1
06.06.2000 Accord d'une prorogation de délai (procédure d'examen) Recherche / Examen 1
27.05.2000 Pièce-jointe Recherche / Examen 3
27.05.2000 Description Recherche / Examen 4
27.05.2000 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
20.04.2000 Requête en prorogation du délai de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 3
14.04.2000 Requête en prorogation du délai de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
18.03.2000 Requête en prorogation du délai de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
29.11.1999 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 4
27.10.1999 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
14.07.1999 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 5
18.02.1999 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
18.02.1999 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 4
09.02.1999 Lettre concernant des questions sur la recherche Recherche / Examen 1
04.02.1999 Notification de la date d'envoi prévue du rapport de recherche Recherche / Examen 1
01.02.1999 Lettre concernant des questions sur la recherche Recherche / Examen 2
10.12.1998 Lettre concernant des questions sur la recherche Recherche / Examen 1
29.04.1997 Abrégé Recherche / Examen 1
29.04.1997 Revendications Recherche / Examen 4
29.04.1997 Description Recherche / Examen 35
29.04.1997 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
29.04.1997 Document de priorité Recherche / Examen 35
29.04.1997 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 7