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Extrait du Registre européen des brevets

EP Historique des événements: EP0818200

Date	Description	Bulletin européen des brevets, Date et numéro
26.04.2013	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 29.05.2013 [2013/22]
13.08.2004	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 29.09.2004 [2004/40]
06.08.2004	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 22.09.2004 [2004/39]
31.10.2003	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 17.12.2003 [2003/51]
26.09.2003	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 12.11.2003 [2003/46]
08.08.2003	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 24.09.2003 [2003/39]
06.06.2003	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 23.07.2003 [2003/30]
04.04.2003	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 21.05.2003 [2003/21]
21.03.2003	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 07.05.2003 [2003/19]
07.03.2003	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 23.04.2003 [2003/17]
15.02.2003	Aucune opposition formée dans le délai	publié le 02.04.2003 [2003/14]
17.01.2003	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 05.03.2003 [2003/10]
11.01.2003	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 26.02.2003 [2003/09]
30.08.2002	Extinction du brevet dans un Etat contractant	publié le 16.10.2002 [2002/42]
22.02.2002	Délivrance (prévue)	publié le 10.04.2002 [2002/15]
22.02.2002	Changement - titre allemand	publié le 10.04.2002 [2002/15]
01.02.2002	Changement - titre allemand	publié le 20.03.2002 [2002/12]
01.02.2002	Changement - titre allemand	publié le 20.03.2002 [2002/12]
31.01.2002	Notification sur l'intention de délivrer le brevet
31.01.2002	Notification sur l'intention de délivrer un brevet
31.10.2001	Notification sur l'intention de délivrer un brevet
30.10.2001	Notification sur l'intention de délivrer le brevet
17.08.2001	Notification sur l'intention de délivrer le brevet
20.07.2001	Taxe annuelle
02.03.2001	Rapport d'examen ou réponse
11.01.2001	Rapport d'examen ou réponse
08.09.2000	Premier rapport d'examen
01.09.2000	Rapport d'examen ou réponse
21.07.2000	Taxe annuelle
22.07.1999	Taxe annuelle
07.08.1998	Liste definitive des désignations	publié le 23.09.1998 [1998/39]
24.07.1998	Requête en examen présentée	publié le 09.09.1998 [1998/37]
28.11.1997	Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets	publié le 14.01.1998 [1998/03]