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Dossier(s):  EP0847127



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 91
16.01.2001 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
16.01.2001 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
03.02.2000 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 1
06.11.1999 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
06.11.1999 Traduction des revendications Recherche / Examen 2
06.11.1999 Traduction des revendications Recherche / Examen 2
01.09.1999 Invitation à payer les taxes se rapportant à l'intention de délivrance Recherche / Examen 4
24.08.1999 Accord quant à la notification annonçant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 1
02.07.1999 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 3
02.07.1999 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 16
11.06.1999 Documents pour la délivrance du brevet Recherche / Examen 2
05.05.1999 Revendications Recherche / Examen 2
05.05.1999 Description Recherche / Examen 2
05.05.1999 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 3
29.12.1998 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 4
18.02.1998 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
18.02.1998 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 2
07.01.1998 Correspondance croisée OEB/demandeur Recherche / Examen 1
06.01.1998 Questions concernant la demande Recherche / Examen 4
05.01.1998 Questions concernant la demande Recherche / Examen 4
22.12.1997 Paiement tardif des taxes de dépôt/de recherche sans surtaxe Recherche / Examen 2
22.09.1997 Abrégé Recherche / Examen 1
22.09.1997 Revendications Recherche / Examen 2
22.09.1997 Description Recherche / Examen 4
22.09.1997 Dessins Recherche / Examen 3
22.09.1997 Lettre concernant des questions sur la recherche Recherche / Examen 3
22.09.1997 Document de priorité Recherche / Examen 14
22.09.1997 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 5