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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0930901

EP0930901 - FERMETURE SANS JOINT D'ETANCHEITE POUR UN CONNECTEUR DE RESERVOIR DE SANG ROTATIF [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  21.11.2003
Base de données mise à jour au 18.09.2024
Dernier événement   Tooltip11.01.2008Extinction du brevet dans un Etat contractantpublié le 13.02.2008  [2008/07]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Medtronic, Inc.
7000 Central Avenue N.E.
Minneapolis MN 55432-3576 / US
[N/P]
Précédent [1999/30]Pour tous les Etats désignés
MEDTRONIC, INC.
7000 Central Avenue N.E.
Minneapolis, Minnesota 55432 / US
Inventeur(s)01 / VAN DRIEL, Michael, R.
10070 Quail Court
Fountain Valley, CA 92708 / US
[1999/30]
Mandataire(s)Hughes, Andrea Michelle
Dehns
St Bride's House
10 Salisbury Square
London EC4Y 8JD / GB
[N/P]
Précédent [1999/30]Hughes, Andrea Michelle
Frank B. Dehn & Co., European Patent Attorneys, 179 Queen Victoria Street
London EC4V 4EL / GB
Numéro de la demande, date de dépôt97910781.002.10.1997
[1999/30]
WO1997US17866
Numéro de priorité, dateUS1996072887310.10.1996         Format original publié: US 728873
[1999/30]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9815304
Date:16.04.1998
Langue:EN
[1998/15]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0930901
Date:28.07.1999
Langue:EN
La demande publiée par l'OMPI le 16.04.1998, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[1999/30]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0930901
Date:15.01.2003
Langue:EN
[2003/03]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:EP16.04.1998
ClassificationIPC:A61M1/36, A61M39/10
[1999/30]
CPC:
A61M39/1055 (EP,US); A61M1/3627 (EP,US); A61M1/3632 (EP,US);
A61M2039/1027 (EP,US)
Etats contractants désignésDE,   IT [1999/30]
TitreAllemand:DICHTUNGSLOSE ABDICHTUNG FÜR EINEN DREHBAREN KONNEKTOR EINES BLUTRESERVOIRS[1999/30]
Anglais:GASKETLESS SEAL FOR ROTATABLE BLOOD RESERVOIR CONNECTOR[1999/30]
Français:FERMETURE SANS JOINT D'ETANCHEITE POUR UN CONNECTEUR DE RESERVOIR DE SANG ROTATIF[1999/30]
Entrée dans la phase régionale13.04.1999Taxe nationale de base payée 
13.04.1999Taxe(s) de désignation payée(s) 
13.04.1999Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen22.04.1998Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: EP
13.04.1999Requête en examen déposée  [1999/30]
05.01.2000Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
17.07.2000Réponse à une notification de la division dexamen
27.12.2000Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
20.04.2001Réponse à une notification de la division dexamen
20.02.2002Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
09.07.2002Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
30.09.2002Taxe de délivrance payée
30.09.2002Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)16.10.2003Aucune opposition formée dans le délai imparti [2004/02]
Taxes payéesTaxe annuelle
25.10.1999Taxe annuelle Année du brevet 03
26.10.2000Taxe annuelle Année du brevet 04
24.10.2001Taxe annuelle Année du brevet 05
29.10.2002Taxe annuelle Année du brevet 06
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipIT15.01.2003
[2008/07]
Cité dansRecherche internationale[A]US5403273  (LINDSAY ERIN J [US]) [A] 1* column 5, line 44 - line 63 *;
 [X]US5470324  (COOK CHARLES [US], et al) [X] 1 * column 9, paragraph 2; figures 15-18 *
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