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Dossier(s):  EP0990276



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 153
09.05.2007 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
09.06.2006 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 2
08.05.2006 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
08.05.2006 Traduction des revendications en français Recherche / Examen 3
08.05.2006 Traduction des revendications en allemand Recherche / Examen 3
16.01.2006 Données bibliographiques de la demande de brevet européen Recherche / Examen 2
16.01.2006 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 4
16.01.2006 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 18
10.01.2005 Revendications Recherche / Examen 3
10.01.2005 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 4
07.01.2005 Accord d'une prorogation de délai (procédure d'examen) Recherche / Examen 1
27.12.2004 Requête en prorogation du délai de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
10.11.2004 Accord d'une prorogation de délai (procédure d'examen) Recherche / Examen 1
02.11.2004 Requête en prorogation du délai de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
22.06.2004 Annexe à la notification Recherche / Examen 2
22.06.2004 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
25.08.2003 Revendications Recherche / Examen 4
25.08.2003 Description Recherche / Examen 6
25.08.2003 Réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 2
14.04.2003 Annexe à la notification Recherche / Examen 1
14.04.2003 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
27.06.2001 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au mandataire Recherche / Examen 1
08.06.2001 Requête en changement de mandataire Recherche / Examen 5
07.06.2001 Requête en changement de mandataire Recherche / Examen 5
18.04.2000 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
25.03.2000 Lettre relative à l'inventeur Recherche / Examen 1
22.03.2000 Invitation à indiquer l'adresse correcte de l'inventeur Recherche / Examen 1
01.03.2000 Lettre non signifiée Recherche / Examen 2
23.02.2000 Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir Recherche / Examen 1
16.02.2000 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
16.02.2000 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
16.02.2000 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
24.11.1999 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 5
24.11.1999 Traduction du document de priorité Recherche / Examen 18
09.03.1999 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 4
23.12.1998 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 2
23.12.1998 Publication internationale (Pamphlet) Recherche / Examen 20
26.12.1997 Document de priorité Recherche / Examen 22