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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0946380

EP0946380 - AGENCEMENT DE SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE ASSOCIE A UNE CEINTURE DE SECURITE [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  09.01.2004
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip18.01.2008Extinction du brevet dans un Etat contractant
Nouvel/nouveaux État(s): IT
publié le 20.02.2008  [2008/08]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Renault s.a.s.
13-15 Quai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne Billancourt / FR
[N/P]
Précédent [2002/34]Pour tous les Etats désignés
Renault s.a.s.
13-15 Quai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne Billancourt / FR
Précédent [1999/40]Pour tous les Etats désignés
RENAULT
34 Quai du Point du Jour
92109 Boulogne-Billancourt / FR
Inventeur(s)01 / URSET, Charles
37, rue des Chalands
F-95610 Eragny sur Oise / FR
02 / CASADEI, Nelson
15, rue du Montoir
F-92140 Clamart / FR
[1999/40]
Numéro de la demande, date de dépôt97953974.930.12.1997
[1999/40]
WO1997FR02452
Numéro de priorité, dateFR1996001617530.12.1996         Format original publié: FR 9616175
[1999/40]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9829282
Date:09.07.1998
Langue:FR
[1998/27]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0946380
Date:06.10.1999
Langue:FR
La demande publiée par l'OMPI le 09.07.1998, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[1999/40]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0946380
Date:05.03.2003
Langue:FR
[2003/10]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:EP09.07.1998
ClassificationIPC:B60R22/26
[1999/40]
CPC:
B60R22/26 (EP); B60R22/195 (EP)
Etats contractants désignésDE,   ES,   GB,   IT [1999/40]
TitreAllemand:SITZVORRICHRUNG FÜR KRAFTFAHRZEUG IN VERBINDUNG MIT EINEM SICHERHEITSGÜRTEL[1999/40]
Anglais:LAY-OUT OF A MOTOR VEHICLE SEAT ASSOCIATED WITH A SAFETY BELT[1999/40]
Français:AGENCEMENT DE SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE ASSOCIE A UNE CEINTURE DE SECURITE[1999/40]
Entrée dans la phase régionale29.06.1999Taxe nationale de base payée 
29.06.1999Taxe(s) de désignation payée(s) 
29.06.1999Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen30.06.1998Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: EP
29.06.1999Requête en examen déposée  [1999/40]
24.04.2001Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
24.10.2001Réponse à une notification de la division dexamen
26.03.2002Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
22.07.2002Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
11.10.2002Taxe de délivrance payée
11.10.2002Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)08.12.2003Aucune opposition formée dans le délai imparti [2004/09]
Taxes payéesTaxe annuelle
22.02.2000Taxe annuelle Année du brevet 03
20.11.2000Taxe annuelle Année du brevet 04
26.11.2001Taxe annuelle Année du brevet 05
28.11.2002Taxe annuelle Année du brevet 06
Surtaxe
Surtaxe concernant la taxe annuelle
31.12.199903   M06   Taxe payée le   22.02.2000
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipGB05.03.2003
IT05.03.2003
[2008/08]
Précédent [2004/22]GB05.03.2003
Cité dansRecherche internationale[A]FR2511959  (PEUGEOT [FR]) [A] 1 * page 3, line 21 - line 30; figure . *;
 [A]EP0511100  (PEUGEOT [FR], et al) [A] 1* column 2, line 39 - line 50; figure 1 *
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