Extrait du Registre européen des brevets

EP Historique des événements: EP0918937


Date  Description Bulletin européen des brevets, Date et numéro
25.04.2003 Demande réputée retirée publié le  11.06.2003  [2003/24]
02.04.2003 Taxe supplémentaire concernant la taxe annuelle
10.01.2003 demande réputée retirée
08.01.2003 demande réputée retirée
26.07.2002 Premier rapport d'examen
22.07.2002 Rapport d'examen ou réponse
21.03.2002 Taxe annuelle
08.03.2001 Taxe annuelle
09.03.2000 Taxe annuelle
09.07.1999 Requête en examen présentée publié le  25.08.1999 [1999/34]
16.04.1999 Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets publié le  02.06.1999 [1999/22]
31.03.1999 Données PCT avant la publication européenne
23.03.1999 Données PCT avant la publication européenne
09.03.1999 Données PCT avant la publication européenne
28.09.1998 Données PCT avant la publication européenne