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EP0965162

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0965162

EP0965162 - FLASQUE, NOTAMMENT POUR MACHINES ELECTRIQUES [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 05.04.2002 Base de données mise à jour au 20.09.2024
Dernier événement Tooltip	05.04.2002	Aucune opposition formée dans le délai	publié le 22.05.2002 [2002/21]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT Werner-von-Siemens-Str. 1 DE-80333 München / DE
	[N/P]
Précédent [1999/51]	Pour tous les Etats désignés SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT Wittelsbacherplatz 2 80333 München / DE
Inventeur(s)	01 / EULE, Andreas-Alexander Kilianstrasse 70 D-90425 Nürnberg / DE
	[1999/51]
Numéro de la demande, date de dépôt	98914807.7	23.02.1998
	[1999/51]
	WO1998DE00535
Numéro de priorité, date	DE1997109222	06.03.1997 Format original publié: DE 19709222
	[1999/51]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	WO9839834
	Date:	11.09.1998
	Langue:	DE
	[1998/36]
	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0965162
	Date:	22.12.1999
	Langue:	DE
	La demande publiée par l'OMPI le 11.09.1998, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
	[1999/51]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0965162
	Date:	30.05.2001
	Langue:	DE
	[2001/22]
Rapport(s) de recherche	Rapport de recherche internationale - publié le:	EP	11.09.1998
Classification	IPC:	H02K5/24, F16F15/32	[1999/51]
	CPC:	F16F15/32 (EP,US); H02K5/24 (EP,KR,US)
Etats contractants désignés	DE, FR, GB, IT [1999/51]
Titre	Allemand:	LAGERSCHILD, INSBESONDERE FÜR ELEKTRISCHE MASCHINEN	[1999/51]
	Anglais:	BASE PLATE, PARTICULARLY FOR ELECTRICAL MACHINES	[1999/51]
	Français:	FLASQUE, NOTAMMENT POUR MACHINES ELECTRIQUES	[1999/51]
Entrée dans la phase régionale	03.09.1999	Taxe nationale de base payée
	03.09.1999	Taxe(s) de désignation payée(s)
	03.09.1999	Taxe d'examen payée
Procédure d'examen	17.08.1998	Requête en examen préliminaire déposée Administration chargée de l'examen préliminaire international: EP
	03.09.1999	Requête en examen déposée [1999/51]
	10.10.2000	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
	10.11.2000	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	05.02.2001	Taxe de délivrance payée
	05.02.2001	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	01.03.2002	Aucune opposition formée dans le délai imparti [2002/21]
Taxes payées	Taxe annuelle
	18.02.2000	Taxe annuelle Année du brevet 03
	19.02.2001	Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Cité dans	Recherche internationale	[A]JPH08107655 ;
		[A]JPH02271138 ;
		[A]JPS5728542
		[A] - PATENT ABSTRACTS OF JAPAN, (19960830), vol. 096, no. 008, & JP08107655 A 19960423 (MATSUSHITA ELECTRIC IND CO LTD) [A] 1-6 * abstract *
		[A] - PATENT ABSTRACTS OF JAPAN, (19910125), vol. 015, no. 032, Database accession no. (M - 1073), & JP02271138 A 19901106 (TOSHIBA CORP) [A] 1-6 * abstract *
		[A] - PATENT ABSTRACTS OF JAPAN, (19820603), vol. 006, no. 095, Database accession no. (E - 110), & JP57028542 A 19820216 (MATSUSHITA ELECTRIC IND CO LTD) [A] 1-6 * abstract *

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