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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP1010365

EP1010365 - DISPOSITIF SANITAIRE POUR LE DEPOT DES EXCREMENTS DES ANIMAUX DOMESTIQUES [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  20.02.2004
Base de données mise à jour au 14.08.2024
Dernier événement   Tooltip14.03.2008Extinction du brevet dans un Etat contractant
Nouvel/nouveaux État(s): IT
publié le 16.04.2008  [2008/16]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Igual De Valles, Pilar
Calle Casanova, 182
08036 Barcelona / ES
[2000/25]
Inventeur(s)01 / voir demandeur
...
[2000/25]
Mandataire(s)Sugrañes, S.L.P.
Calle Provenza 304
08008 Barcelona / ES
[N/P]
Précédent [2000/25]SUGRANES - VERDONCES - FERREGÜELA
Calle Provenza, 304
08008 Barcelona / ES
Numéro de la demande, date de dépôt98941423.026.08.1998
[2000/25]
WO1998ES00235
Numéro de priorité, dateES19970002264U29.08.1997         Format original publié: ES 9702264 U
[2000/25]
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9911116
Date:11.03.1999
Langue:EN
[1999/10]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP1010365
Date:21.06.2000
Langue:EN
La demande publiée par l'OMPI le 11.03.1999, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[2000/25]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP1010365
Date:16.04.2003
Langue:EN
[2003/16]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:ES11.03.1999
ClassificationIPC:A01K1/01
[2000/25]
CPC:
A01K1/0114 (EP,US)
Etats contractants désignésCH,   DE,   ES,   FR,   GB,   IT,   LI,   NL [2000/25]
TitreAllemand:SANITÄRANORDNUNG ZUM AUFFANGEN VON HAUSTIEREXKREMENTEN[2000/25]
Anglais:SANITARY DEVICE FOR THE DEPOSITION OF DOMESTIC ANIMALS EXCREMENTS[2000/25]
Français:DISPOSITIF SANITAIRE POUR LE DEPOT DES EXCREMENTS DES ANIMAUX DOMESTIQUES[2000/25]
Entrée dans la phase régionale17.02.2000Traduction produite 
16.02.2000Taxe nationale de base payée 
16.02.2000Taxe(s) de désignation payée(s) 
16.02.2000Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen11.03.1999Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: EP
17.02.2000Requête en examen déposée  [2000/25]
21.10.2002Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
24.01.2003Taxe de délivrance payée
24.01.2003Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)19.01.2004Aucune opposition formée dans le délai imparti [2004/15]
Taxes payéesTaxe annuelle
06.07.2000Taxe annuelle Année du brevet 03
27.07.2001Taxe annuelle Année du brevet 04
26.08.2002Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipCH16.04.2003
IT16.04.2003
LI16.04.2003
NL16.04.2003
[2008/16]
Précédent [2004/02]CH16.04.2003
LI16.04.2003
NL16.04.2003
Cité dansRecherche internationale[A]US4196693  (UNVERSAW A DAVID [US]);
 [A]US5458090  (FAVREAU JEAN [FR]);
 [AP]WO9801374  (PETS N PEOPLE LTD [IL], et al)
par le demandeurEP0277863
 ES2034863
 WO9710705
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