Extrait du Registre européen des brevets

EP Historique des événements: EP1019759


Date  Description Bulletin européen des brevets, Date et numéro
31.01.2003 Retrait de la demande publié le  19.03.2003  [2003/12]
30.10.2002 Taxe supplémentaire concernant la taxe annuelle
15.06.2000 Taxe annuelle
02.06.2000 Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets publié le  19.07.2000 [2000/29]
02.06.2000 Requête en examen présentée publié le  19.07.2000 [2000/29]
30.05.2000 Données PCT avant la publication européenne
17.05.2000 Données PCT avant la publication européenne
03.05.2000 Données PCT avant la publication européenne
28.04.2000 Données PCT avant la publication européenne
28.04.2000 Taxe annuelle
20.01.2000 Données PCT avant la publication européenne
20.01.2000 demande réputée retirée
08.12.1999 demande réputée retirée
19.11.1999 Données PCT avant la publication européenne
22.09.1999 Données PCT avant la publication européenne
29.04.1999 Données PCT avant la publication européenne
09.11.1998 Données PCT avant la publication européenne