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Dossier(s):  EP0985546



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 73
23.03.2004 Clôture de la procédure Recherche / Examen 1
15.12.2003 Demande réputée retirée (absence de réponse à la notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
04.11.2003 Rappel du paiement de la taxe annuelle et de la surtaxe Recherche / Examen 1
30.06.2003 Annexe à la notification Recherche / Examen 2
30.06.2003 Notification de la division d'examen Recherche / Examen 1
30.01.2001 Désignation réputée retirée (non-paiement de la taxe de désignation) Recherche / Examen 1
08.11.2000 Notification concernant les taxes de désignation non payées Recherche / Examen 1
31.08.2000 Lettre concernant des taxes et des paiements Recherche / Examen 1
21.03.2000 Rappel du délai de paiement de la taxe d'examen/ de désignation/de correction dans l'opinion écrite/modification Recherche / Examen 2
02.02.2000 Notification d'imminente publication Recherche / Examen 1
16.11.1999 Annexe au rapport de recherche européen Recherche / Examen 1
16.11.1999 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
16.11.1999 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 1
04.11.1999 Notification à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
04.11.1999 Notification à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
04.11.1999 Notification à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
04.11.1999 Notification à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
09.09.1999 Abrégé Recherche / Examen 1
09.09.1999 Revendications Recherche / Examen 1
09.09.1999 Description Recherche / Examen 45
09.09.1999 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
09.09.1999 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 6