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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0944168

EP0944168 - Procédé de transmission d'une commande d'un dispositif de commande à distance vers un appareil audio, dispositif de commande à distance et appareil audio correspondants [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutLa demande est réputée retirée
Statut actualisé le  13.08.2004
Base de données mise à jour au 07.10.2024
Dernier événement   Tooltip13.08.2004Demande réputée retiréepublié le 29.09.2004  [2004/40]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
ALCATEL
54, rue La Boétie
75008 Paris / FR
[N/P]
Précédent [1999/38]Pour tous les Etats désignés
ALCATEL
54, rue La Boétie
75008 Paris / FR
Inventeur(s)01 / Attimont, Luc
26, Rue de Paris
78560 Le Port Marly. / FR
02 / Bodin, Jannick
162, Grande Rue
92380 Garches / FR
[1999/38]
Mandataire(s)Lamoureux, Bernard, et al
Alcatel Lucent
Intellectual Property & Standards
54 Rue La Boétie
75008 Paris / FR
[N/P]
Précédent [2001/21]Lamoureux, Bernard, et al
COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL Dépt. Propriété industrielle 30, avenue Kléber
75116 Paris / FR
Précédent [1999/38]Feray, Valérie, et al
COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL Dépt. Propriété Industrielle, 30, avenue Kléber
75116 Paris / FR
Numéro de la demande, date de dépôt99400373.917.02.1999
[1999/38]
Numéro de priorité, dateFR1998000282309.03.1998         Format original publié: FR 9802823
[1999/38]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0944168
Date:22.09.1999
Langue:FR
[1999/38]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP06.08.1999
ClassificationIPC:H03J9/00
[1999/38]
CPC:
H03J9/00 (EP,US)
Etats contractants désignésDE,   ES,   GB,   IT [2000/22]
Précédent [1999/38]AT,  BE,  CH,  CY,  DE,  DK,  ES,  FI,  FR,  GB,  GR,  IE,  IT,  LI,  LU,  MC,  NL,  PT,  SE 
TitreAllemand:Verfahren zur Übertragung eines Befehls von einem Fernsteuergerät zu einem Audiogerät, Fernsteuergerät und übereinstimmendes Audiogerät[1999/38]
Anglais:Method for transmitting a command from a remote control apparatus to an audio apparatus, remote control apparatus and corresponding audio apparatus[1999/38]
Français:Procédé de transmission d'une commande d'un dispositif de commande à distance vers un appareil audio, dispositif de commande à distance et appareil audio correspondants[1999/38]
Procédure dexamen22.03.2000Requête en examen déposée  [2000/20]
17.11.2003Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
30.03.2004La demande est réputée retirée, date d'effet juridique  [2004/40]
03.05.2004Envoi dune notification signalant que la demande est réputée retirée, motif: {0}  [2004/40]
Taxes payéesTaxe annuelle
15.01.2001Taxe annuelle Année du brevet 03
22.01.2002Taxe annuelle Année du brevet 04
30.01.2003Taxe annuelle Année du brevet 05
Surtaxe
Surtaxe concernant la taxe annuelle
29.02.200406   M06   Pas encore payé
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]JPH05327844  ;
 [A]US3768019  (PODOWSKI R) [A] 7,14 * abstract *;
 [A]US4386371  (GEORGE JOHN B) [A] 8,15 * abstract *;
 [Y]EP0324284  (SATELLITE TECHNOLOGY SYSTEMS L [GB]) [Y] 1-6,9-13 * figures 1A,1B *;
 [Y]JPH0514987  (SONY CORP) [Y] 1-6,9-13 * figures 1,2 *
 [A]  - PATENT ABSTRACTS OF JAPAN, (19940314), vol. 018, no. 152, Database accession no. (E - 1523), & JP05327844 A 19931210 (SONY CORP) [A] 13 * abstract *
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