04.01.2010
Décision de maintien du brevet européen tel qu'il a été modifié Opposition
1
04.01.2010
Décision de maintien du brevet européen tel qu'il a été modifié Opposition
1
25.12.2009
Clôture de la procédure d'opposition avec maintien du brevet Opposition
2
16.12.2009
Soumission de la traduction des revendications modifiées Opposition
1
16.12.2009
Traduction des revendications en français Opposition
4
16.12.2009
Traduction des revendications en allemand Opposition
5
16.12.2009
Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Opposition
1
19.10.2009
Notification sur les dates bibliographiques Opposition
1
19.10.2009
Notification pour l'opposant relatif aux maintien Opposition
2
19.10.2009
Notification avec invitation de paiement de taxe d'impression et de traductions Opposition
2
13.10.2009
Maintien du brevet sur la base des documents retenus lors de la décision finale Opposition
1
07.10.2009
Accusé de réception Recours
2
30.09.2009
Accusé de réception Recours
1
28.09.2009
Accusé de réception Recours
1
25.09.2009
F3032 Signification(s) de la décision Recours
18
29.06.2009
F3018 Procédure orale: Confirmation de l'interprétation Recours
2
10.06.2009
F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours
1
03.06.2009
Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours
1
03.06.2009
Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours
18
28.05.2009
F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours
1
25.05.2009
Courrier concernant une procédure orale pendant la procédure de recours Recours
1
18.05.2009
Accusé de réception Recours
1
18.05.2009
Accusé de réception Recours
1
11.05.2009
Accusé de réception Recours
1
11.05.2009
Accusé de réception Recours
1
07.08.2007
F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours
1
21.06.2007
Dessins Recours
4
21.06.2007
Lettre relative à la procédure de recours Recours
10
25.05.2007
Notification: Transfert du statut dans la procédure Recours
1
18.05.2007
F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours
1
09.05.2007
Pièces-jointes soumises pendant la procédure de transfert de droits Recours
4
09.05.2007
Requête concernant le déposant/mandataire Recours
1
13.04.2007
F3303.16 Changement de la composition de la chambre (T) Recours
1
11.04.2007
F3344 Fixation du délai de réponse au recours (inter partes) Recours
1
05.04.2007
F3057 Notification: Modification de l'attribution d'une Chambre de recours Recours
2
29.03.2007
Mémoire du recours Recours
25
15.02.2007
Composition de la chambre (T) Recours
1
07.02.2007
F3204 Notification du numéro du dossier aux parties Recours
2
02.02.2007
Préparation de la délivrance Recherche / Examen
1
02.02.2007
Traitement d'un recours Recours
1
01.02.2007
Lettre de recours Recours
2
01.02.2007
Lettre de recours Recours
2
01.12.2006
Accusé de réception Opposition
1
29.11.2006
Accusé de réception Opposition
1
29.11.2006
Accusé de réception Opposition
1
29.11.2006
Accusé de réception Opposition
1
23.11.2006
Annexe à la notification - opposition Opposition
3
23.11.2006
Motifs de la décision (Annexe) - Opposition Opposition
11
23.11.2006
Décision intermédiaire en procédure d'opposition Opposition
2
23.11.2006
Formulaire interne - Opposition/destinataires Opposition
1
23.11.2006
Formulaire interne - Opposition/destinataires Opposition
1
23.11.2006
Procès-verbal de la procédure orale (Division d'opposition) - Conclusion des débats Opposition
2
23.11.2006
Procès-verbal de la procédure orale (Division d'opposition) - Présentation des parties Opposition
1
23.11.2006
Envoi de la copie du procès-verbal - Procédure d'opposition Opposition
1
23.11.2006
Annexe (à la notification) scannée - Procédure d'opposition Opposition
6
23.11.2006
Annexe (à la notification) scannée - Procédure d'opposition Opposition
6
23.11.2006
Texte envisagé pour la délivrance Opposition
7
17.11.2006
Décision de la division d'opposition et instruction Opposition
1
02.10.2006
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
22.09.2006
Revendications Opposition
3
22.09.2006
Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition
1
19.09.2006
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
18.09.2006
Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition
4
14.09.2006
Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition
1
21.08.2006
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
11.08.2006
Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition
14
11.08.2006
Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition
30
18.07.2006
Brève notification au demandeur/mandataire Opposition
1
18.07.2006
Notification concernant le dépôt d'un pouvoir Opposition
1
18.07.2006
Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au mandataire Opposition
1
14.07.2006
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
07.07.2006
Pouvoir Opposition
1
07.07.2006
Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition
1
02.06.2006
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
26.05.2006
Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition
1
29.03.2006
Accusé de réception Opposition
1
29.03.2006
Accusé de réception Opposition
1
28.03.2006
Accusé de réception Opposition
1
28.03.2006
Accusé de réception Opposition
1
22.03.2006
Annexe à la notification - opposition Opposition
5
22.03.2006
Informations relatives à la procédure orale Opposition
3
22.03.2006
Convocation à une procédure orale Opposition
1
22.03.2006
Convocation à une procédure orale Opposition
1
27.02.2006
Préparation de la procédure orale Opposition
2
22.10.2004
Brève notification au demandeur/mandataire Opposition
1
22.10.2004
Notification de l'inscription d'un transfert ou changement du nom et/ou de l'adresse Opposition
1
14.10.2004
Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Opposition
1
14.10.2004
Requête en changement d'adresse Opposition
1
16.09.2004
Brève notification - Procédure d'opposition Opposition
1
08.09.2004
Réponse de l'opposant aux soumissions du breveté Opposition
9
01.07.2004
Brève notification au demandeur/mandataire Opposition
1
01.07.2004
Notification de l'inscription d'un transfert ou changement du nom et/ou de l'adresse Opposition
1
14.06.2004
Pièces-jointes soumises pendant la procédure de transfert de droits Opposition
1
14.06.2004
Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Opposition
1
14.06.2004
Requête en transfert de droits Opposition
2
29.04.2004
Notification des observations du titulaire du brevet pour opposant(s) avec délai Opposition
1
22.04.2004
Revendications Opposition
4
22.04.2004
Revendications Opposition
6
22.04.2004
Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition
3
29.01.2004
Notification d'une opposition et requête en observations Opposition
1
29.01.2004
Notification d'autres oppositions aux opposant(s) Opposition
1
24.11.2003
Notification d'une opposition - première information pour le titulaire du brevet Opposition
1
12.11.2003
Annexe autre qu'une citation introduite durant la procédure d'opposition Opposition
2
12.11.2003
Annexe autre qu'une citation introduite durant la procédure d'opposition Opposition
2
12.11.2003
Acte d'opposition Opposition
20
12.11.2003
Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition
4
12.11.2003
Document de brevet cité durant la procédure d'opposition Opposition
18
10.01.2003
Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen
2
02.12.2002
Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen
1
02.12.2002
Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen
1
02.12.2002
Traduction des revendications Recherche / Examen
6
02.12.2002
Traduction des revendications Recherche / Examen
7
03.09.2002
Données bibliographiques de la demande de brevet européen Recherche / Examen
1
03.09.2002
Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen
4
03.09.2002
Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen
17
26.11.2001
Notification de l'inscription d'un transfert ou changement du nom et/ou de l'adresse Recherche / Examen
1
05.11.2001
Pièces-jointes soumises pendant la procédure de transfert de droits Recherche / Examen
1
05.11.2001
Requête en changement de nom Recherche / Examen
1
20.12.2000
Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir Recherche / Examen
1
26.09.2000
Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen
1
11.09.2000
Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen
1
11.09.2000
Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen
5
11.09.2000
Traduction du document de priorité Recherche / Examen
19
01.10.1999
Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen
4
01.10.1999
Document de priorité Recherche / Examen
20
23.09.1999
Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen
2
23.09.1999
Publication internationale (Pamphlet) Recherche / Examen
19 
