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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP1073874

EP1073874 - DISPOSITIF DE MISE EN PLACE DE PROJECTILE DANS UN CANON [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  02.04.2004
Base de données mise à jour au 29.10.2024
Dernier événement   Tooltip02.04.2004Aucune opposition formée dans le délaipublié le 19.05.2004  [2004/21]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Royal Ordnance plc
Warwick House, P.O. Box 87, Farnborough Aerospace Centre Farnborough
Hampshire GU14 6YU / GB
[N/P]
Précédent [2003/15]Pour tous les Etats désignés
Royal Ordnance plc
Warwick House, P.O. Box 87, Farnborough Aerospace Centre
Farnborough, Hampshire GU14 6YU / GB
Précédent [2001/06]Pour tous les Etats désignés
Royal Ordnance plc
Euxton Lane
Euxton Chorley Lancashire PR7 6AD / GB
Inventeur(s)01 / JAMES, David, John
105 Bagnall Road, Basford
Nottingham NG6 0LA / GB
02 / HEWKIN, Derrick
79 Hawkins Crescent, Bradley Stoke
Bristol, South Gloucestershire BF32 8EL / GB
 [2001/06]
Mandataire(s)Eastmond, John, et al
BAE SYSTEMS, Group IP Department, Lancaster House, P.O. Box 87, Farnborough Aerospace Centre
Farnborough, Hampshire GU14 6YU / GB
[N/P]
Précédent [2001/06]Eastmond, John, et al
BAE SYSTEMS, Group IP Department, Lancaster House, P.O. Box 87, Farnborough Aerospace Centre
Farnborough, Hampshire GU14 6YU / GB
Numéro de la demande, date de dépôt99919398.028.04.1999
[2001/06]
WO1999GB01322
Numéro de priorité, dateGB1998000932901.05.1998         Format original publié: GB 9809329
[2001/06]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche
N°:WO9957502
Date:11.11.1999
Langue:EN
[1999/45]
Type: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP1073874
Date:07.02.2001
Langue:EN
La demande publiée par l'OMPI le 11.11.1999, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
[2001/06]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP1073874
Date:28.05.2003
Langue:EN
[2003/22]
Rapport(s) de rechercheRapport de recherche internationale - publié le:EP11.11.1999
ClassificationIPC:F41F3/052, F42B30/10
[2001/06]
CPC:
F41F3/052 (EP,US); F42B30/10 (EP,US)
Etats contractants désignésDE,   ES,   GB [2001/06]
TitreAllemand:VORRICHTUNG ZUM FESTHALTEN EINES GESCHOSSES IN EINEM LAUF[2001/06]
Anglais:DEVICE FOR LOCATING A PROJECTILE IN A BARREL[2001/06]
Français:DISPOSITIF DE MISE EN PLACE DE PROJECTILE DANS UN CANON[2001/06]
Entrée dans la phase régionale14.10.2000Taxe nationale de base payée 
14.10.2000Taxe(s) de désignation payée(s) 
14.10.2000Taxe d'examen payée 
Procédure d'examen29.11.1999Requête en examen préliminaire déposée
Administration chargée de l'examen préliminaire international: EP
14.10.2000Requête en examen déposée  [2001/06]
25.07.2001Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
30.11.2001Réponse à une notification de la division dexamen
17.05.2002Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
26.09.2002Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
17.12.2002Taxe de délivrance payée
17.12.2002Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)02.03.2004Aucune opposition formée dans le délai imparti [2004/21]
Taxes payéesTaxe annuelle
19.03.2001Taxe annuelle Année du brevet 03
14.03.2002Taxe annuelle Année du brevet 04
17.03.2003Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Cité dansRecherche internationale[A]FR1515243  (G. BAYROU);
 [A]US3610092  (MILLER MATTHEW N);
 [DA]GB2260390  (ROYAL ORDNANCE PLC [GB]);
 [DA]EP0651224  (ROYAL ORDNANCE PLC [GB]) [DA] 1-3,10-13,17,20,27 * column 2, line 48 - column 3, line 26; figures 1-8 *
par le demandeurWO9307439
 EP0651224
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