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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0001810

EP0001810 - Procédé de préparation de copolymères d'un ester vinylique [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutBrevet maintenu dans une forme modifiée
Statut actualisé le  26.07.1986
Base de données mise à jour au 02.04.2025
Dernier événement   Tooltip26.07.1986Maintien du brevet (publication B2)publié le 10.09.1986 [1986/37]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
HOECHST AKTIENGESELLSCHAFT
65926 Frankfurt am Main / DE
[N/P]
Inventeur(s)01 / Eichhorn, Wilfried, Dr.
Ziegelheck 1
D-6240 Königstein/Taunus / DE
02 / Seibel, Peter, Dr.
Am Rosenwald 11
D-6233 Kelkheim (Taunus) / DE
[N/P]
Numéro de la demande, date de dépôt78101239.827.10.1978
Numéro de priorité, dateDE1977274890102.11.1977         Format original publié: DE 2748901
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0001810
Date:16.05.1979
Langue:DE
[N/P]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0001810
Date:04.11.1981
Langue:DE
[1981/44]
Type: B2 Nouveau fascicule de brevet européen 
N°:EP0001810
Date:10.09.1986
Langue:DE
[1986/37]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP08.02.1979
ClassificationIPC:C08F218/04, // (C08F218/04, 220:04)
[1981/44]
CPC:
C08F218/04 (EP,US); C08F220/04 (EP,US)
Etats contractants désignésBE,   CH,   DE,   FR,   GB,   NL,   SE 
TitreAllemand:Verfahren zur Herstellung eines Vinylester-Copolymers
Anglais:Process for the preparation of a vinyl ester copolymer
Français:Procédé de préparation de copolymères d'un ester vinylique
Procédure d'examen02.07.1979Requête en examen déposée
29.10.1979Envoi d''une notification de la division d''examen (délai : {0})
02.07.1980Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
23.10.1980Réponse à une notification de la division dexamen
30.04.1981Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
19.05.1981Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
06.08.1981Taxe de délivrance payée
06.08.1981Taxe publication/d‘impression payée
Recours après examenRecours reçu No.  T205/83
Opposition(s)Opposant(s)01  11.05.1982  18.06.1982  ADMISSIBLE
BASF Aktiengesellschaft
-Patentabteilung - C6- Carl-Bosch-Strasse 38
D-67056 Ludwigshafen / DE
 [N/P]
Précédent [1982/29]
Opposant(s)01  11.05.1982  18.06.1982  ADMISSIBLE
BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen
-Patentabteilung - C6- Carl-Bosch-Strasse 38
D-67056 Ludwigshafen / DE
17.09.1982Invitation faite au titulaire de présenter ses observations concernant lacte dopposition
01.10.1982Réponse du titulaire du brevet à l'acte (aux actes) d'opposition
05.11.1982Envoi d'une notification de la division d'opposition (délai: M04)
14.03.1983Réponse à une notification de la division d'opposition
09.05.1983Communication des observations du titulaire du brevet (délai: M02)
30.06.1983Réponse des parties concernées aux observations du titulaire du brevet
22.10.1985Envoi de la notification relative au maintien du brevet dans sa forme modifiée
17.12.1985Taxe d'impression d'un nouveau fascicule payée
Recours après opposition29.11.1983Recours reçu No.  T0205/83
03.02.1984Mémoire exposant les motifs du recours remis
Taxes payéesTaxe annuelle
05.09.1980Taxe annuelle Année du brevet 03
11.09.1981Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[X]JP39024708B  ;
 [X]DE1177825  (HOECHST AG)
 [X]  - CHEMICAL ABSTRACTS, vol. 62, 1965, 13272c, Columbus, Ohio, USA; & JP-B-39 024 708 (1964), & JP39024708B B 00000000
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