Aide rapide

Que représente C0 ?

C0 est le marqueur utilisé pour identifier des brevets européens à effet unitaire dans le Registre et dans des jeux de données proposés par l’OEB.


Quels événements sont affichés dans la rubrique UP Historique des événements ?

Seuls des événements liés à la procédure relative au brevet européen à effet unitaire s’affichent dans cette rubrique.