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Que représente C0 ?

C0 est le marqueur utilisé pour identifier des brevets européens à effet unitaire dans le Registre et dans des jeux de données proposés par l’OEB.


Quels documents sont affichés dans la rubrique UP Tous les documents ?

Seuls des documents liés à la procédure de protection unitaire conférée par un brevet s’affichent dans cette rubrique.